Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

JORF n°0065 du 18 mars 2018

En vigueur depuis le 19/03/2018En vigueur depuis le 19 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2018

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Article 7

Version en vigueur depuis le 19/03/2018Version en vigueur depuis le 19 mars 2018


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2018 de l'examen pour ce qui concerne le secteur disciplinaire mentionné à l'article 2 du présent arrêté, et à la session 2019 pour ce qui concerne les autres secteurs disciplinaires mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé.