Le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 351-3, L. 422-2-1 et L. 452-4 ; Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques ; Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 29 janvier 2018 ; Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 30 janvier 2018 ; Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 23 janvier 2018, Arrêtent :
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
1 470
1 393
1 351
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
1 749
1 659
1 610
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
2 141
2 036
1 967
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
2 470
2 351
2 273
Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge
2 750
2 617
2 527
Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge
3 045
2 897
2 799
Par personne à charge supplémentaire
297
279
259
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR :TREL2329881A), ces dispositions sont applicables aux réductions de loyer de solidarité dues, à compter du 1er janvier 2024.
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
75,31
66,06
61,42
Par personne à charge supplémentaire
10,78
9,60
8,65
Pour les colocataires, la réduction de loyer de solidarité est fixée à 75 % des montants mentionnés ci-dessus.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR :TREL2329881A), ces dispositions sont applicables aux réductions de loyer de solidarité dues, à compter du 1er janvier 2024.
Les zones géographiques mentionnées aux articles 1er et 2 ainsi qu'aux annexes I et II sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
2 219
2 102
2 037
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
2 640
2 504
2 431
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
3 231
3 073
2 967
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
3 728
3 549
3 413
Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge
4 150
3 949
3 813
Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge
4 595
4 371
4 226
Par personne à charge supplémentaire
448
420
391
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR :TREL2329881A), ces dispositions sont applicables aux réductions de loyer de solidarité dues, à compter du 1er janvier 2024.
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
80,75
70,52
65,96
Par personne à charge supplémentaire
11,37
10,24
9,10
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR :TREL2329881A), ces dispositions sont applicables aux réductions de loyer de solidarité dues, à compter du 1er janvier 2024.
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Liens relatifs
Fait le 27 février 2018.
Le ministre de la cohésion des territoires, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, L. Girometti
Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur, D. Charissoux
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, L. Girometti