Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

NOR : MENH1720098A

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Modifié par Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 1

    Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à :


    1° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et apprentissage " ;


    2° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".


    Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 janvier 2024 (NOR : MENH2327994A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/11/2017Version en vigueur depuis le 12 novembre 2017


    Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 novembre 2017.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin