Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

JORF n°0264 du 11 novembre 2017

En vigueur depuis le 12/11/2017En vigueur depuis le 12 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 12/11/2017Version en vigueur depuis le 12 novembre 2017


Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.