Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

NOR : MENH1720098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/10/MENH1720098A/jo/texte
JORF n°0264 du 11 novembre 2017
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,
Arrêtent :


  • Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à :
    1° 2 044,19 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité « Education, développement et apprentissage » ;
    2° 767,10 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité « Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».


  • Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 novembre 2017.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,6 Ko
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