Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

JORF n°0264 du 11 novembre 2017

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 1

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à :

1° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et apprentissage " ;

2° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".


Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 janvier 2024 (NOR : MENH2327994A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.