Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0215 du 14 septembre 2017

En vigueur depuis le 15/09/2017En vigueur depuis le 15 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/09/2017Version en vigueur depuis le 15 septembre 2017


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.