Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2017

NOR : TREK1718759A

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 modifié relatif aux attributions du ministère de l'égalité des territoires et du logement ;
Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 modifié relatif aux attributions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques ;
Vu l'avis du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques en date du 4 mai 2017,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/09/2017Version en vigueur depuis le 09 septembre 2017


    La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire, et du ministère de la cohésion des territoires, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/09/2017Version en vigueur depuis le 09 septembre 2017


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.


Fait le 24 juillet 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström


Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström