Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

JORF n°0210 du 8 septembre 2017

En vigueur depuis le 09/09/2017En vigueur depuis le 09 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/09/2017Version en vigueur depuis le 09 septembre 2017


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.