Décret n° 2017-1275 du 9 août 2017 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2017

NOR : ECOT1718635D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code électoral, notamment son article LO 145 ;
Vu la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 modifiée pour l'initiative économique, notamment son article 50 ;
Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France,
Décrète :


Fait le 9 août 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard