Décret n° 2017-1275 du 9 août 2017 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France

JORF n°0188 du 12 août 2017

En vigueur depuis le 13/08/2017En vigueur depuis le 13 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/08/2017Version en vigueur depuis le 13 août 2017


Le décret du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.