Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis

JORF n°0174 du 27 juillet 2017

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.