Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2017