Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 4 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1
Version en vigueur depuis le 06/03/2017Version en vigueur depuis le 06 mars 2017

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations d'importance vitale (Articles 2 à 10)
- Article 2
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1332-6 (V)
- Article 3
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1332-10 (V)
- Article 4
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1332-20 (V)
- Article 5
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1332-22 (V)
- Article 6
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1332-22-1 (M)
- Article 7
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1332-23 (V)
- Article 8
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1332-25 (V)
- Article 9
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1332-26 (V)
  Modifie Code de la défense. - art. R1332-27 (V)
  Modifie Code de la défense. - art. R1332-29 (V)
  Modifie Code de la défense. - art. R1332-30 (V)
  Modifie Code de la défense. - art. R1332-34 (V)
- Article 10
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1332-35 (V)
Chapitre II : Dispositions diverses et finales (Articles 11 à 16)
- Article 11
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1641-2 (M)
- Article 12
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1651-3 (M)
- Article 13
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1661-3 (M)
- Article 14
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1671-3 (M)
- Article 15
  Version en vigueur depuis le 06/03/2017Version en vigueur depuis le 06 mars 2017
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015
  Art. 5
  
  Cet article, dans sa rédaction résultant du présent décret, peut être modifié par décret.
- Article 16
  Version en vigueur depuis le 06/03/2017Version en vigueur depuis le 06 mars 2017
  
  Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps