La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2012 publié au Journal officiel du 7 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 publié au Journal officiel du 22 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal officiel du 29 novembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 publié au Journal officiel du 3 décembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 publié au Journal officiel du 18 décembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 16 décembre 2016,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 22/07/2018Version en vigueur depuis le 22 juillet 2018
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.
NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT
LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLEV Toiletteur animal 212t 5 ans Free mousse toilettage - Centre
de formation nantais de toilettage (CFNT)V Peintre industriel 254s 3 ans Institut de formation industrielle peinture
(IFI peinture)V Ouvrier professionnel en éco-construction (OPEC) 230 3 ans Fédération Ecoconstruire-Fédération nationale des organismes de formation professionnelle à l'éco-construction V Agent technique son et lumières du spectacle vivant 323t 3 ans Centre d'informations
et d'activités musicales (CIAM)V Auxiliaire paramédical(e) 330t 3 ans Association école Jeanne Blum V Animateur assistant d'équitation 335 3 ans Fédération française d'équitation V Agent de prévention et de sécurité 344t 3 ans Formaplus 3B V Agent de sécurité mobile 344t 5 ans JMP formation (Supprimé à compter du 3 mars 2017) IV Restaurateur de vitraux "biens communs" 224 2 ans Centre international du vitrail (CIV) IV Chef d'équipe second œuvre 233p 3 ans Groupement d'intérêt public - formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Lille (GIP FCIP Lille) IV Peintre en décors 233v 3 ans L'atelier des peintres en décors IV Chauffeur(se) de prestige 311u 3 ans Ecole supérieure de technologie
informatique et management formation (ESTIM formation)IV Secrétaire médical(e) - médicosocial(e) 324t 2 ans Ecole Medcomm IV Secrétaire médical (e) 324t 5 ans MAESTRIS IV Technicien(ne) d'exploitation cinématographique (TEXCI) 323u 3 ans Association pour la formation aux métiers de l'AudioVisuel - (AFOMAV) IV Conseiller en image personnelle 336
312
4133 ans Look Evolution IV Moniteur(trice) en sécurité privée 344 4 ans Centre canin de Cast IV Agent de sûreté et d'intervention dans les territoires 344t 5 ans Ministère de l'intérieur - Direction générale de la gendarmerie nationale III Animateur qualité, sécurité, santé au travail et environnement 200r 3 ans Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) - ESQESE III Conducteur de travaux en entreprises de travaux agricoles 210u 252r 4 ans Fédération nationale des entrepreneurs des territoires III Chef pâtissier 221 3 ans Institut Paul Bocuse III Décorateur 230n
233n5 ans CREAD III Menuisier de bâtiment et d'agencement (BM) 234 2 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Styliste de mode 242 4 ans IFA Paris - International Fashion Academy III Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières 311p 3 ans Centre privé de formation professionnelle
de l'Union portuaire rouennaise
(CPFP UPR ROUEN)III Conseiller en transactions immobilières 313w 5 ans GCAF Suptertiaire III Infographiste 3D 322t 3 ans Formatage Languedoc - Objectif 3D III Régisseur de production 323 3 ans Les formations d'Issoudun (LFI) III Assistant(e) juridique 324p 5 ans Institut de formation commerciale
permanente (IFOCOP)III Assistant (e) commercial (e) 324p 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Orthopédiste-orthésiste 331s 3 ans Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF) III Formateur d'adultes (DUFA) 333t 3 ans Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse ; Université Lille 1 Sciences et Technologies ; Université Charles de Gaulle-Lille 3 ; Université de Lorraine ; Université de Picardie Jules Verne-Amiens ; Université Jean-Jaurès-Toulouse 2 ; Université de la Nouvelle-Calédonie III Adjoint(e) de direction hôtellerie/restauration 334p 3 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Agent de renseignement intérieur 344t 5 ans Ministère de l'intérieur III Créateur verrier 224v 3 ans CERFAV - (Centre européen de recherches et de formation aux arts verriers) II Chef dessinateur(trice) concepteur en cinéma d'animation 132g
323n5 ans L'Atelier II Designer communication visuelle 200n
322t3 ans Groupe ESC Troyes II Responsable en commerce et gestion pour l'agriculture et l'agroalimentaire 210p 4 ans Groupe école supérieure d'agriculture
d'Angers (Groupe ESA)II Responsable commercial (e) en agrobusiness 210w 3 ans Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France (CCI région Paris-IDF) - TECOMAH II Architecte d'intérieur, designer d'espace 233n 5 ans Atelier Hourdé - Ecole supérieure
des arts et techniques (ESAT)II Modéliste créateur (trice) de mode 240 4 ans MODE'ESTAH II Responsable technique d'applications laser industrielles 254p 3 ans IREPA LASER II Responsable de développement commercial 310 3 ans Institut du Marais Charlemagne Polles (IMCP) II Responsable opérationnel(le) en gestion d'entreprise 310m 3 ans Ascencia Business School - Collège de Paris II Responsable opérationnel en gestion d'entreprise 310m 3 ans NEOMA Business School
(Mont-Saint-Aignan)II Responsable du développement commercial 312t 3 ans Association Weller II Chargé(e) d'affaires Europe - Asie 312t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Quimper-Cornouaille - Ecole de management Bretagne Atlantique (EMBA) II Conseiller(ère) en gestion de patrimoine 313 5 ans Université Rennes I II Coach professionnel(le) 315 5 ans Institut français de programmation neurolinguistique (IFPNL) II Manager en ressources humaines 315n 2 ans Formatives II Coach professionnel(le) 315p 5 ans Osiris Conseil II Designer graphique 320 4 ans SUPCREA Grenoble - Ecole supérieure de la création graphique II Manager en stratégies des communications 320n 5 ans CESACOM II Chef de projet évènementiel 320p 3 ans IPL ISEFAC Paris Lille II Responsable de communication 321p 3 ans Association Saint-Anne - IRCOM II Chargé(e) de projets en systèmes informatiques appliqués 326 5 ans Centre Régional d'Etudes Supérieures pour la Préparation aux Affaires (CRESPA) - Groupe Sciences U II Responsable en cuisine et restauration 334p 5 ans Institut Paul Bocuse -
Hôtellerie et arts culinairesII Responsable de l'événementiel et du tourisme 320 334 3 ans Institut de promotion et de formation (EPH) I Manager en organisation de la production 200 3 ans Groupe international de recherche en théorie et analyse scientifique des systèmes
(GI TASS)I Manager des risques sanitaires alimentaires et environnementaux (MS) 221r
331r
3435 ans Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) I Manager de projets techniques caoutchouc 225 3 ans Institut national de formation et d'enseignement professionnel du caoutchouc (I.F.C. - AFOCA) - IFOCA I Analyste en stratégie internationale 300 3 ans Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) I Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire 310 2 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) I Directeur (trice) marketing et commercial (MS) 312
3203 ans Etablissement d'enseignement supérieur consulaire Hautes études commerciales de Paris (HEC Paris) I Property manager (Manager en gestion immobilière) 313 5 ans Groupe école supérieure des professions immobilières (Groupe ESPI) I Expert(e) en reporting extra-financier 313 3 ans Association des comptables enseignement - ACE I Expert(e) en ingénierie patrimoniale 313m 3 ans Ecole supérieure d'assurances (ESA) I Manager en ressources humaines 315 5 ans Ascencia Business School - Association pour le collège de Paris I Manager de projets communication 321p 4 ans Association Saint-Anne - IRCOM I Expert(e) en sécurité digitale 326 5 ans ASTON Institut I Expert(e) en informatique et systèmes d'information 326 3 ans IP-formation - Institut privé supérieur du système d'information (IPSSI) I Manager de systèmes informatique et robotique 326n 4 ans Institut méditerranéen d'étude et recherche en informatique et robotique, IMERIR I Dirigeant de l'économie médico-sociale 330 5 ans Espace Sentein I Manager humanitaire 332n 310 3 ans Institut de relations internationales
et stratégiques (IRIS)I Chargé (e) de développement économique territorial (MS) 341m 5 ans Ecole de management de Normandie
(EM Normandie)I Clerc expert 345 5 ans Ecole nationale de procédure Etablissement paritaire privé (ENPEPP ou ENP) Article 2
Version en vigueur depuis le 22/04/2017Version en vigueur depuis le 22 avril 2017
Modifié par Arrêté du 7 avril 2017 - art. 13
Modifié par Arrêté du 7 avril 2017 - art. 16Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelleEmployé polyvalent des produits de la mer 221s 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du mareyage et de la salaison-Union du mareyage français Agent techniques céramiques 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF) Décorateur(trice) céramiste 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF) Emailleur(euse) céramiste 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF) Technicien(ne) de production des industries céramiques 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF) Façonnier (ière) céramiste 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF) Décorateur (trice) manuel (le) sur porcelaine 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF) Conducteur (trice) d'équipements thermiques 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF) Constructeur en voirie urbaine et réseaux 231 2 ans Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Union des syndicats de l'industrie routière française (USIRF) Employé (e) de restauration rapide 334t 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) Agent de cuisine 334t 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) Opérateur(trice) d'attractions 335t 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) Moniteur roller sport 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - CNEA - Fédération française de roller skating (FFRS) Moniteur d'aviron 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - Fédération française des sociétés d'aviron Technicien sportif de tir à l'arc 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - Fédération Française de tir à l'arc (FFTA) Animateur de loisir sportif 335t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ; Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) ; Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) ; Fédération française de retraite sportive (FFRS) ; Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ; Fédération française sports pour tous (FFSPT) Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon 335t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de motocyclisme (FFM) Initiateur en motocyclisme 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de motocyclisme (FFM) - A modifié les dispositions suivantes
Article 16
Version en vigueur depuis le 20/07/2017Version en vigueur depuis le 20 juillet 2017
A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelleORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 15 décembre 2016)ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)Mines Paris Tech Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS) Article 18
Version en vigueur depuis le 04/03/2017Version en vigueur depuis le 04 mars 2017
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Fait le 23 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Puydebois