Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ETSD1703522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/23/ETSD1703522A/jo/texte
JORF n°0053 du 3 mars 2017
Texte n° 35

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Version initiale

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2012 publié au Journal officiel du 7 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 publié au Journal officiel du 22 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal officiel du 29 novembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 publié au Journal officiel du 3 décembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 publié au Journal officiel du 18 décembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 16 décembre 2016,
Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
V	Toiletteur animal	212t	5 ans	Free mousse toilettage - Centre de formation nantais de toilettage (CFNT)
V	Peintre industriel	254s	3 ans	Institut de formation industrielle peinture (IFI peinture)
V	Ouvrier professionnel en éco-construction (OPEC)	230s	3 ans	Fédération nationale des organismes de formation professionnelles à l'éco-construction écoconstruire
V	Agent technique son et lumières du spectacle vivant	323t	3 ans	Centre d'informations et d'activités musicales (CIAM)
V	Auxiliaire paramédical(e)	330t	3 ans	Association école Jeanne Blum
V	Animateur assistant d'équitation	335	3 ans	Fédération française d'équitation
V	Agent de prévention et de sécurité	344t	3 ans	Formaplus 3B
V	Agent de sécurité mobile	344t	5 ans	JMP formation
IV	Restaurateur de vitraux « biens communs »	224	2 ans	Centre international du vitrail (CIV)
IV	Chef d'équipe second œuvre	233p	3 ans	Groupement d'intérêt public - formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Lille (GIP FCIP Lille)
IV	Peintre en décors	233v	3 ans	L'atelier des peintres en décors
IV	Chauffeur(se) de prestige	311u	3 ans	Ecole supérieure de technologie informatique et management formation (ESTIM formation)
IV	Secrétaire médical(e) - médicosocial(e)	324t	2 ans	Ecole Medcom
IV	Secrétaire médical (e)	324t	5 ans	MAESTRIS
IV	Technicien(ne) d'exploitation cinématographique (TEXCI)	323u	3 ans	Association pour la formation aux métiers de l'AudioVisuel - (AFOMAV)
IV	Conseiller en image personnelle	336 312 413	3 ans	Look Evolution
IV	Moniteur(trice) en sécurité privée	344	4 ans	Centre canin de Cast
IV	Agent de sûreté et d'intervention dans les territoires	344t	5 ans	Ministère de l'intérieur - Direction générale de la gendarmerie nationale
III	Animateur qualité, sécurité, santé au travail et environnement	200r	3 ans	Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) - ESQESE
III	Conducteur de travaux en entreprises de travaux agricoles	210u 252r	4 ans	Fédération nationale des entrepreneurs des territoires
III	Chef pâtissier	221	3 ans	Institut Paul Bocuse
III	Décorateur	230n 233n	5 ans	CREAD
III	Menuisier de bâtiment et d'agencement (BM)	234	2 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
III	Styliste de mode	242	4 ans	IFA Paris - International Fashion Academy
III	Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières	311p	3 ans	Centre privé de formation professionnelle de l'Union portuaire rouennaise (CPFP UPR ROUEN)
III	Conseiller en transactions immobilières	313w	5 ans	GCAF Suptertiaire
III	Infographiste 3D	322t	3 ans	Formatage Languedoc - Objectif 3D
III	Régisseur de production	323	3 ans	Les formations d'Issoudun (LFI)
III	Assistant(e) juridique	324p	5 ans	Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
III	Assistant (e) commercial (e)	324p	5 ans	Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
III	Orthopédiste-orthésiste	331s	3 ans	Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF)
III	Formateur d'adultes (DUFA)	333t	3 ans	Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse ; Université Lille 1 Sciences et Technologies ; Université Charles de Gaulle - Lille 3 ; Université de Lorraine ; Université de Picardie Jules Verne - Amiens ; Université Jean-Jaurès - Toulouse 2
III	Adjoint(e) de direction hôtellerie/restauration	334p	3 ans	Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
III	Veilleur stratégique de sécurité intérieure	344t	5 ans	Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration - Direction générale de la police nationale (DGPN/DRCPN)
II	Chef dessinateur(trice) concepteur en cinéma d'animation	132g 323n	5 ans	L'Atelier
II	Designer communication visuelle	200n 322t	3 ans	Groupe ESC Troyes
II	Responsable en commerce et gestion pour l'agriculture et l'agroalimentaire	210p	4 ans	Groupe école supérieure d'agriculture d'Angers (Groupe ESA)
II	Responsable commercial (e) en agrobusiness	210w	3 ans	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France (CCI région Paris-IDF) - TECOMAH
II	Créateur verrier	224v	3 ans	CERFAV - (Centre européen de recherches et de formation aux arts verriers)
II	Architecte d'intérieur, designer d'espace	233n	5 ans	Atelier Hourdé - Ecole supérieure des arts et techniques (ESAT)
II	Modéliste créateur (trice) de mode	240	4 ans	MODE'ESTAH
II	Responsable technique d'applications laser industrielles	254p	3 ans	IREPA LASER
II	Responsable de développement commercial	310	3 ans	Institut du Marais Charlemagne Polles (IMCP)
II	Responsable opérationnel(le) en gestion d'entreprise	310m	3 ans	Ascencia Business School - Collège de Paris
II	Responsable opérationnel en gestion d'entreprise	310m	3 ans	NEOMA Business School (Mont-Saint-Aignan)
II	Responsable du développement commercial	312t	3 ans	Association Weller
II	Chargé(e) d'affaires Europe - Asie	312t	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Quimper-Cornouaille - Ecole de management Bretagne Atlantique (EMBA)
II	Conseiller(ère) en gestion de patrimoine	313	5 ans	Université Rennes I
II	Coach professionnel(le)	315	5 ans	Institut français de programmation neurolinguistique (IFPNL)
II	Manager en ressources humaines	315n	2 ans	Formatives
II	Coach professionnel(le)	315p	5 ans	Linkup Coaching - Centre européen de formation au coaching professionnel
II	Coach professionnel(le)	315p	5 ans	Osiris Conseil
II	Designer graphique	320	4 ans	SUPCREA Grenoble - Ecole supérieure de la création graphique
II	Manager en stratégies des communications	320n	5 ans	CESACOM
II	Chef de projet évènementiel	320p	3 ans	IPL « ISEFAC Paris Lille »
II	Responsable de communication	321p	3 ans	Association Saint-Anne - IRCOM
II	Chargé(e) de projets en systèmes informatiques appliqués	326	5 ans	Centre Régional d'Etudes Supérieures pour la Préparation aux Affaires (CRESPA) - Groupe Sciences U
II	Responsable en cuisine et restauration	334p	5 ans	Institut Paul Bocuse - Hôtellerie et arts culinaires
I	Manager en organisation de la production	200	3 ans	Groupe international de recherche en théorie et analyse scientifique des systèmes (GI TASS)
I	Manager des risques sanitaires alimentaires et environnementaux (MS)	221r 331r 343	5 ans	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
I	Manager de projets techniques caoutchouc	225	3 ans	Institut national de formation et d'enseignement professionnel du caoutchouc (I.F.C. - AFOCA) - IFOCA
I	Analyste en stratégie internationale	300	3 ans	Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
I	Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire	310	2 ans	Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)
I	Directeur (trice) marketing et commercial (MS)	312 320	3 ans	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Groupe HEC
I	Property manager (Manager en gestion immobilière)	313	5 ans	Groupe école supérieure des professions immobilières (Groupe ESPI)
I	Expert(e) en reporting extra-financier	313	3 ans	Association des comptables enseignement - ACE
I	Expert(e) en ingénierie patrimoniale	313m	3 ans	Ecole supérieure d'assurances (ESA)
I	Manager en ressources humaines	315	5 ans	Ascencia Business School - Association pour le collège de Paris
I	Responsable de l'événementiel et du tourisme	320 334	3 ans	Institut de promotion et de formation (EPH)
I	Manager de projets communication	321p	4 ans	Association Saint-Anne - IRCOM
I	Expert(e) en sécurité digitale	326	5 ans	ASTON Institut
I	Expert(e) en informatique et systèmes d'information	326	3 ans	IP-formation - Institut privé supérieur du système d'information (IPSSI)
I	Manager de systèmes informatique et robotique	326n	4 ans	Institut méditerranéen d'étude et recherche en informatique et robotique, IMERIR
I	Dirigeant de l'économie médico-sociale	330	5 ans	Espace Sentein
I	Manager humanitaire	332n 310	3 ans	Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
I	Chargé (e) de développement économique territorial (MS)	341m	5 ans	Ecole de management de Normandie (EM Normandie)
I	Clerc expert	345	5 ans	Ecole nationale de procédure Etablissement paritaire privé (ENPEPP ou ENP)

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle
Employé polyvalent des produits de la mer	221s	5 ans	Union du mareyage français instructeur - CPNEFP du mareyage et de la salaison
Agent techniques céramiques	224	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)
Décorateur(trice) céramiste	224	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)
Emailleur(euse) céramiste	224	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)
Technicien(ne) de production des industries céramiques	224	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)
Façonnier (ière) céramiste	224	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)
Décorateur (trice) manuel (le) sur porcelaine	224	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)
Conducteur (trice) d'équipements thermiques	224	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)
Constructeur en voirie urbaine et réseaux	231	2 ans	Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Union des syndicats de l'industrie routière française (USIRF)
Employé (e) de restauration rapide	334t	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC)
Agent de cuisine	334t	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC)
Opérateur(trice) d'attractions	335t	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC)
Moniteur roller sport	335	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - CNEA - Fédération française de roller skating (FFRS)
Moniteur d'aviron	335	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - Fédération française des sociétés d'aviron
Technicien sportif de tir à l'arc	335	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - Fédération Française de tir à l'arc (FFTA)
Animateur de loisir sportif	335t	5 ans	CPNEF de la branche du sport
Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon	335t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de motocyclisme (FFM)
Initiateur en motocyclisme	335	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de motocyclisme (FFM)

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 2 juillet 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Chargé (e) de la distribution et de la négociation	Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)	Conseil formation qualification (CFQ)- Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 10 août 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Costumier (e)	Ecole supérieure d'arts appliqués Boulle (ESAA Boulle)-Greta de la création du design et des métiers d'art (GRETA C. D. M. A)	EPLE Ecole Boulle-GRETA de la création, du design et des métiers d'art (CDMA)

Article 5

A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 19 novembre 2013)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Réalisateur numérique	CCI Territoriale Grand Hainaut	RUBIKA

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 19 novembre 2014)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Responsable en éco-éclairage	Opus Light	EON Connecting Energies

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULE DE LA CERTIFCATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 9 janvier 2015)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Responsable de stratégie commerciale et communication de mode	Institut supérieur européen de la mode (ISEM) Groupe ESMOD	Institut supérieur européen de la mode (ISEM)

Article 8

A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 26 novembre 2015)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Designer graphique	Ecole supérieure d'arts appliqués Boulle (ESAA Boulle)-Greta de la création du design et des métiers d'art (GRETA C. D. M. A.)	EPLE Ecole Boulle-GRETA de la création, du design et des métiers d'art (CDMA)

Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 25 février 2016)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Styliste designer mode	ESMOD International	ESMOD

Article 10

A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susvisé, l'intitulé de la certification professionnelle est modifié comme suit :

ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle	INTITULÉ DE LA CERTIFCATION PROFESSIONNELLE (arrêté du 30 août 2016)	INTITULÉ DE LA CERTIFCATION PROFESSIONNELLE
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile de France-ESMAE-ITESCIA	Responsable de systèmes de management qualité-hygiène-sécurité	Responsable de systèmes de management qualité-hygiène-sécurité-environnement

Article 11

A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULE DE LA CERTIFCATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 30 août 2016)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Conseiller en gestion de patrimoine	CGPC formation ; Softec-Avenir formation	CGPC ; Softec-Avenir formation

Article 12

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, la durée d'enregistrement est modifiée comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle	DURÉE D'ENREGISTREMENT de la certification (arrêté du 15 décembre 2016)	DURÉE D'ENREGISTREMENT (modifiée)
Socio esthéticienne	Cours d'esthétique privé à option humanitaire et sociale (CODES)	5 ans	2 ans
Peintre sur mobilier	Isabelle Barale-Atelier Garance	5 ans	3 ans

Article 13

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de la certification professionnelle est modifié comme suit :

ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle	INTITULÉ DE LA CERTIFCATION PROFESSIONNELLE (arrêté du 15 décembre 2016)	INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle
Institut des métiers de la filière animale (IMFA)	Assistant (e) Vétérinaire	Assistant (e) Vétérinaire

Article 14

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, la durée d'enregistrement est modifiée comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle	DURÉE D'ENREGISTREMENT de la certification (arrêté du 15 décembre 2016)	DURÉE D'ENREGISTREMENT (modifiée)
Praticien SPA	MAESTRIS	2 ans	5 ans

Article 15

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 15 décembre 2016)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Technicien spécialisé en bioproduction industrielle	Groupe IMT-Groupe des métiers et des technologies de santé	Groupe IMT-Groupe des métiers et des technologies des produits de santé
Agent d'entretien et de proximité	Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des régies de quartiers	Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des régies de quartiers-Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)
Technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) carrières et matériaux-union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)	Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)

Article 16

A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 15 décembre 2016)	ORGANISME DELIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Mines Paris Tech	Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel	Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriel

Article 17

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 15 décembre 2016)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Lecteur correcteur en communication écrite	Ecole supérieure d'arts appliqués Boulle (ESAA Boulle)-Greta de la création du design et des métiers d'art (GRETA CDMA)	EPLE Ecole Boulle-GRETA de la création, du design et des métiers d'art (CDMA)

Article 18

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 23 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Puydebois

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