Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0053 du 3 mars 2017

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2018

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Article 18

Version en vigueur depuis le 04/03/2017Version en vigueur depuis le 04 mars 2017


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française