Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0053 du 3 mars 2017

En vigueur depuis le 20/07/2017En vigueur depuis le 20 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2018

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Article 16

Version en vigueur depuis le 20/07/2017Version en vigueur depuis le 20 juillet 2017

Modifié par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 6

A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 15 décembre 2016)
ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Mines Paris TechGestionnaire santé sécurité et environnements et risques industrielGestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS)