Titre IER : ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ (Articles 2 à 9)
Chapitre Ier : Spécialité musique (Articles 2 à 7)
Section 1 : Enseignement instrumental ou vocal (Article 2)
Section 2 : Disciplines Formation musicale, Culture musicale, Ecriture, Musique électroacoustique (Article 3)
Section 3 : Accompagnement musique (Article 4)
Section 4 : Accompagnement danse (Article 5)
Section 5 : Direction d'ensembles instrumentaux et vocaux (Article 6)
Section 6 : Professeur chargé de direction (Article 7)
Chapitre II : Spécialité arts plastiques (Article 8)
Chapitre III : Pour toutes les spécialités (Article 9)
Titre II : ÉPREUVE D'ADMISSION (Article 10)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 11 à 12)
ANNEXES (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;
Vu le décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale,
Arrêtent :
Fait le 18 juillet 2016.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin