Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

JORF n°0167 du 20 juillet 2016

En vigueur depuis le 21/07/2016En vigueur depuis le 21 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/07/2016Version en vigueur depuis le 21 juillet 2016


Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique par voie de promotion interne est établi comme suit.