Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

JORF n°0167 du 20 juillet 2016

En vigueur depuis le 21/07/2016En vigueur depuis le 21 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2016

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Article 7

Version en vigueur depuis le 21/07/2016Version en vigueur depuis le 21 juillet 2016


Le candidat choisit lors de son inscription la discipline dans laquelle il souhaite subir l'épreuve d'admissibilité, dont les modalités sont celles de la discipline considérée, selon les dispositions du présent arrêté et du décret du 2 septembre 1992 modifié susvisé.