Article 11
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
JORF n°0167 du 20 juillet 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2016