Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2016

NOR : INTA1600758A

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Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :


Fait le 5 février 2016.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert