Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

JORF n°0032 du 7 février 2016

En vigueur depuis le 08/02/2016En vigueur depuis le 08 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/02/2016Version en vigueur depuis le 08 février 2016


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.