Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

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NOR : INTA1600758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/5/INTA1600758A/jo/texte

Texte n°10

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Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La liste des emplois des chefs de service prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : » ;
    2° Les deuxième, cinquième, sixième, vingtième et vingt-troisième alinéas sont supprimés ;
    3° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - chef de service, adjoint au directeur et chef du service des affaires financières ministériel. » ;
    4° Après le douzième alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
    « Direction des ressources humaines :


    « - chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.


    « Direction des systèmes d'information et de communication :


    « - chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication.


    « Direction des libertés publiques et des affaires juridiques :


    « - chef de service, adjoint au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques. » ;


    5° Le vingt-cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - chef de service des affaires internationales et européennes. »


  • L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : » ;
    2° Les deuxième, dix-septième et trente-deuxième alinéas sont supprimés ;
    3° Le quarantième alinéa :
    « - sous-directeur de la qualité et de l'information financières et comptables ; »
    est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - sous-directeur de la performance financière ; » ;
    4° Le soixante-dix-huitième alinéa :


    « - sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques ; »


    est remplacé par les dispositions suivantes :


    « - sous-directeur des ressources et des compétences, adjoint au directeur pour les questions logistiques, administratives et financières à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2016.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert