La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Auvergne du 16 juillet 2015 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 24 juillet 2015 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 16 octobre 2015,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 19/11/2015Version en vigueur depuis le 19 novembre 2015
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne comprend les départements de la région Rhône-Alpes et de la région Auvergne.Article 2
Version en vigueur depuis le 19/11/2015Version en vigueur depuis le 19 novembre 2015
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 10 avril 2012 (Ab)
- Abroge Arrêté du 10 avril 2012 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 10 avril 2012 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 10 avril 2012 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 10 avril 2012 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 10 avril 2012 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 7 septembre 2012 (Ab)
- Abroge Arrêté du 7 septembre 2012 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 7 septembre 2012 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 7 septembre 2012 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 7 septembre 2012 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 7 septembre 2012 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 7 septembre 2012 - art. 4 (Ab)
Article 4
Version en vigueur depuis le 19/11/2015Version en vigueur depuis le 19 novembre 2015
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.ANNEXE
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisationTYPE D'ACTIVITÉ VILLE/NOM SITE 1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Miribel, site de Lyon-Beynost
2. Saint-Ismier, site de Grenoble Saint-Ismier
3. Saint-Etienne, site de Saint-Etienne Bellevue2. Plateau technique de qualification biologique du don
1. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy
3. Sites fixes de collecte
1. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
2. Moulins, site de Moulins
3. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
4. Roanne, site de Roanne
5. Saint-Etienne, site de Châteaucreux
6. Annonay, site d'Annonay
7. (supprimé)
8. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy
9. Annemasse, site d'Annemasse
10. Chambéry, site de Chambéry
11. Bourg-en-Bresse, site de Bourg-en-Bresse
12. Grenoble, site de Grenoble-La Tronche
13. Valence, site de Valence
14. Lyon, site de Lyon-Confluence4. Sites de délivrance de PSL
1. Aurillac, site d'Aurillac
2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
3. Montluçon, site de Montluçon
4. Moulins, site de Moulins
5. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
6. Roanne, site de Roanne
7. Saint-Priest-en-Jarez, site de Saint-Priest-en-Jarez
8. Annemasse, site d'Annemasse - hôpital Alpes Leman (HAL)
9. Chambéry, site de l'hôpital Métropole de Savoie
10. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy (CH Annecy- Genevois [CHANGE])
11. Bourg-en-Bresse, site de Bourg-en-Bresse
12. Grenoble, site de Grenoble-La Tronche
13. Lyon, site de Cardio - groupement hospitalier Est (GHE)
14. Lyon, site de la Croix-Rousse
15. Lyon, site hôpital Edouard Herriot
16. Lyon, site de Lyon-Sud
17. Valence, site de Valence5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Aurillac, site d'Aurillac
2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
3. Montluçon, site de Montluçon
4. Saint-Priest-en-Jarez, site de Saint-Priest-en-Jarez
5. Annemasse, site d'Annemasse - hôpital Alpes Leman (HAL)
6. Chambéry, site de l'hôpital Métropole de Savoie
7. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy (CH Annecy-Genevois [CHANGE])
8. Bourg-en-Bresse, site de Bourg-en-Bresse
9. Grenoble, site de Grenoble-La Tronche
10. Lyon, site de Cardio - groupement hospitalier Est (GHE)
11. Lyon, site de la Croix-Rousse
12. Lyon, site hôpital Edouard Herriot
13. Lyon, site de Lyon-Sud
14. Valence, site de Valence
15. Saint-Etienne, site de Saint-Etienne Bellevue
16. Moulins, site de Moulins6. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
2. Moulins, site de Moulins
3. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
4. Roanne, site de Roanne
5. Saint-Priest-en-Jarez, site de Saint-Priest-en-Jarez
6. Annemasse, site d'Annemasse - Hôpital Alpes Leman (HAL)
7. Chambéry, site de l'hôpital Métropole de Savoie
8. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy (CH Annecy-Genevois (CHANGE) )
9. Bourg-en-Bresse, site de Bourg-en-Bresse
10. Grenoble, site de Grenoble-La Tronche
11. Lyon, site de Cardio - Groupement Hospitalier Est (GHE)
12. Lyon, site de la Croix-Rousse
13. Lyon, site Hôpital Edouard Herriot
14. Lyon, site de Lyon-Sud
15. Valence, site de Valence2. Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du départementNOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES01 Centre hospitalier de Belley Belley 01 Centre hospitalier du Haut Bugey Oyonnax 01 Clinique Convert Bourg-en-Bresse 01 Clinique mutualiste d'Ambérieu-en-Bugey Ambérieu-en-Bugey 03 Centre hospitalier de Montluçon Montluçon 03 Centre hospitalier de Vichy Vichy 03 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure Moulins-Yzeure 07 Centre hospitalier des Vals d'Ardèche Privas 07 Centre hospitalier de l'Ardèche méridionale Aubenas 07 Clinique du Vivarais Aubenas 07 Centre hospitalier privé Drôme Ardèche Guilherand-Granges 07 Centre hospitalier d'Ardèche Nord Annonay 15 Centre hospitalier Henri Mondor Aurillac 15 Centre hospitalier de Mauriac Mauriac 15 Centre hospitalier de Saint-Flour Saint-Flour 26 Centre hospitalier de Romans (hôpitaux Drôme-Nord) Romans-sur-Isère 26 Centre hospitalier de Montélimar Montélimar 26 Centre hospitalier de Crest Crest 26 Centre hospitalier de Saint-Vallier
(hôpitaux Drôme-Nord)Saint-Vallier 26 Centre hospitalier de Die Die 26 Clinique Kennedy Montélimar 38 Centre hospitalier Pierre Oudot Bourgoin-Jallieu 38 Centre hospitalier Yves Touraine Pont-de-Beauvoisin 38 Centre hospitalier de Vienne Vienne 38 Centre hospitalier de Voiron Voiron 38 Groupement hospitalier mutualiste de Grenoble Grenoble 38 Clinique Saint-Vincent-de-Paul Bourgoin-Jallieu 38 Clinique Saint-Charles Roussillon 38 Clinique des Cèdres Echirolles 38 Clinique Belledonne Saint-Martin-d'Hères 42 Centre hospitalier du Forez, site de Feurs Feurs 42 Centre hospitalier de Firminy Firminy 42 Centre hospitalier du Forez, site de Montbrison Montbrison 42 Centre hospitalier du Pays de Gier Saint-Chamond 42 Clinique mutualiste de la Loire Saint-Etienne 42 Centre hospitalier privé de la
LoireSaint-Etienne 43 Centre hospitalier de Brioude Brioude 63 Centre hospitalier d'Ambert Ambert 63 Centre hospitalier d'Issoire Issoire 63 Centre hospitalier de Thiers Thiers 63 Centre hospitalier de Riom Riom 63 Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand 69 Centre hospitalier de Givors Givors 69 Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon Sainte-Foy-lès-Lyon 69 Centre médico-chirurgical de réadaptation fonctionnelle des massues Lyon 69 Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-Saône 69 Centre hospitalier de Tarare Tarare 69 Centre régional Léon Bérard Lyon 69 Hôpital privé mère enfant Natecia Lyon 69 Clinique du Parc Lyon 69 Hôpital privé Jean Mermoz Lyon 69 Hôpital d'instruction des armées Desgenettes Lyon 69 Clinique du Val-d'Ouest Ecully 69 Clinique Charcot Sainte-Foy-lès-Lyon 69 Clinique du Grand Large Décines 69 Polyclinique de Rillieux-la-Pape Rillieux-la-Pape 69 Clinique des Portes du Sud Vénissieux 69 Clinique de la Sauvegarde Lyon 69 Clinique Trénel Sainte-Colombe-lès-Vienne 69 Clinique du Tonkin Villeurbanne 69 Hospices civils de Lyon sur le site de l'hôpital Edouard Herriot (pavillon G) Lyon 69 Hospices civils de Lyon sur le site de l'hôpital de la Croix-Rousse (bâtiment R) Lyon 69 Infirmerie protestante Caluire-et-Cuire 69 Centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc Lyon 69 Polyclinique du Beaujolais Arnas 69 Clinique de l'Union Vaulx-en-Velin 73 Centre hospitalier Albertville-Moûtiers (site d'Albertville) Albertville 73 Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne Saint-Jean-de-Maurienne 73 Centre hospitalier d'Aix-les-Bains Aix-les-Bains 73 Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice Bourg-Saint-Maurice 73 Médipôle de Savoie Challes-les-Eaux 73 Clinique Herbert Aix-les-Bains 74 Centre hospitalier Annecy-Genevois, site de Saint-Julien Saint-Julien-en-Genevois 74 Centre hospitalier de Thonon-les-Bains Thonon-les-Bains 74 Centre médical de Praz-Coutant Passy 74 Hôpital privé Pays de Savoie Annemasse 74 Clinique d'Argonay Argonay 74 Clinique générale d'Annecy Annecy 74 Centre hospitalier Alpes-Léman (CHAL) Contamine-sur-Arve 74 Centre hospitalier de Chamonix (hôpitaux du pays du Mont-Blanc Chamonix-Sallanches) Chamonix 74 Centre hospitalier de Sallanches (hôpitaux du pays du Mont-Blanc Chamonix-Sallanches) Sallanches
Fait le 12 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet