Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne

JORF n°0267 du 18 novembre 2015

En vigueur depuis le 19/11/2015En vigueur depuis le 19 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/11/2015Version en vigueur depuis le 19 novembre 2015


Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.