Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne

JORF n°0267 du 18 novembre 2015

En vigueur depuis le 19/11/2015En vigueur depuis le 19 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/11/2015Version en vigueur depuis le 19 novembre 2015


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.