Décret n° 2015-1030 du 19 août 2015 portant dissolution de la section de recherches d'Agen (Lot-et-Garonne)

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

NOR : INTJ1517199D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.15-23 et R.15-26,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    La section de recherches d'Agen est dissoute.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira