Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2015

NOR : INTS1509819A

JORF n°0141 du 20 juin 2015

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Version en vigueur au 23 avril 2021
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 411-25 et R. 412-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-1, 5-2, 5-3, 50-1 et 122 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 4,
Arrêtent :

  • L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
    I. - La première partie Généralités est ainsi modifiée :
    A. - Le 1 de l'article 5-1 Forme des panneaux est ainsi modifié :
    1° A l'alinéa : c) panneaux de prescription (…) panneaux de prescription zonale. , après les mots : les panneaux d'interdiction et d'obligation , il est inséré les mots : à l'exception du panneau B1j qui est de forme carrée .
    2° Après l'alinéa : Toutefois certains panneaux de direction (…) vers la droite ou vers la gauche , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    Les panneaux de prescription et d'indication comportant l'encart d'un autre panneau sont limités exclusivement aux panneaux B1j, B6b, B30, B50, B51, B52, B53, C14, C24a, C24c, C25a, C25b et C117.
    B. - Au premier alinéa du 1 de l'article 5-2 Couleurs des panneaux , après les mots : le vert, le jaune, , il est inséré les mots : le jaune vif utilisé uniquement pour le panneau B1j, .
    C. - Au 1 de l'article 5-3 Dimensions et conditions d'emploi des panneaux , après le premier tableau et avant la phrase : Le panneau CE3b n'a pas de dimension prédéfinie. , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    Les dimensions de l'encart du panneau B1j sont identiques à la gamme de dimensions du panneau B1 qu'il remplace (conformément à l'article 50-1). La gamme du panneau carré comportant l'encart est de deux gammes supérieures à celle de l'encart.
    II. - La quatrième partie Signalisation de prescription est ainsi modifiée :
    A. - Au huitième alinéa de l'article 50-1 Sens interdit , les mots : Cette disposition est applicable aux bretelles d'accès aux aires annexes. sont remplacés par les dispositions suivantes :
    Les deux derniers panneaux B1 de répétition peuvent être remplacés par deux panneaux B1j. Ces dispositions sont également applicables aux bretelles d'accès aux aires annexes.
    B. - A l'annexe 1 Signalisation de prescription, signalisation d'interdiction , il est inséré le signal B1j ainsi représenté :


    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0141 du 20/06/2015, texte nº 12, à l'adresse suivante :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150620&numTexte=12&pageDebut=10154&pageFin=10155

    B1j. - Exemple encart 850 millimètres

    III. - Au 6 du A Signalisation verticale de l'article 122 Nature des signaux et caractéristiques du matériel de la huitième partie signalisation temporaire , l'alinéa : Les panneaux de type AK, KC, KD et les panonceaux KM sont à fond jaune. est remplacé par les dispositions suivantes :
    Les panneaux de type AK, KC, KD et les panonceaux KM sont à fond jaune, conformément à l'article 5-2 de la présente instruction.


  • Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juin 2015.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer,
F. Poupard
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe

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