Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif

JORF n°0141 du 20 juin 2015

En vigueur depuis le 21/06/2015En vigueur depuis le 21 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/06/2015Version en vigueur depuis le 21 juin 2015


Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.