Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2015

NOR : AGRT1509772A

JORF n°0096 du 24 avril 2015

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ou du
Version en vigueur au 28 octobre 2021


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 113-13 à D. 113-17 ;
Vu les arrêtés des 20 février 1974, 18 mars 1975, 28 avril 1976 et 18 janvier 1977 portant délimitation des zones de montagne ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1976 portant fixation des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1977 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, modifié par les arrêtés des 3 novembre 1977, 26 juin 1978 et 13 novembre 1978 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1982 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes et parties de communes en zone agricole défavorisée, modifié par l'arrêté du 22 novembre 1984 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1984 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 27 août 1985 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches, modifié par l'arrêté du 12 mars 1986 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées, modifié par les arrêtés des 27 juin 1986 et 28 février 1990 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1986 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1987 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1987 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées, modifié par l'arrêté du 28 mai 1997 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1990 portant classement de communes ou parties de communes en zones agricoles défavorisées ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1997 portant classement de communes ou parties de communes en zone agricole défavorisée de montagne ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1998 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2004 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2006 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2012 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées,
Arrête :


  • Les territoires des communes ou parties de communes dans la zone de montagne, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone sèche.


  • La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • 48. - Département de la Lozère


      Arrondissement de Mende


      CANTONS

      COMMUNES
      ou parties de communes

      Aumont-Aubrac

      Albaret-le-Comtal

      Aumont-Aubrac

      Arzenc-d'Apcher

      Aumont-Aubrac

      Aumont-Aubrac

      Aumont-Aubrac

      Brion

      Aumont-Aubrac

      Chauchailles

      Aumont-Aubrac

      Fau-de-Peyre

      Aumont-Aubrac

      Fournels

      Aumont-Aubrac

      Javols

      Aumont-Aubrac

      La Chaze-de-Peyre

      Aumont-Aubrac

      La Fage-Montivernoux

      Aumont-Aubrac

      La Fage-Saint-Julien

      Aumont-Aubrac

      Les Bessons

      Aumont-Aubrac

      Les Monts-Verts

      Aumont-Aubrac

      Noalhac

      Aumont-Aubrac

      Sainte-Colombe-de-Peyre

      Aumont-Aubrac

      Saint-Juéry

      Aumont-Aubrac

      Saint-Laurent-de-Veyrès

      Aumont-Aubrac

      Saint-Sauveur-de-Peyre

      Aumont-Aubrac

      Termes

      Chirac

      Gabrias

      Grandrieu

      Arzenc-de-Randon

      Grandrieu

      Belvezet

      Grandrieu

      Chambon-le-Château

      Grandrieu

      Châteauneuf-de-Randon

      Grandrieu

      Chaudeyrac

      Grandrieu

      Grandrieu

      Grandrieu

      La Panouse

      Grandrieu

      Laubert

      Grandrieu

      Le Born

      Grandrieu

      Montbel

      Grandrieu

      Pelouse

      Grandrieu

      Pierrefiche

      Grandrieu

      Saint-Frézal-d'Albuges

      Grandrieu

      Saint-Jean-la-Fouillouse

      Grandrieu

      Saint-Paul-le-Froid

      Grandrieu

      Saint-Sauveur-de-Ginestoux

      Grandrieu

      Saint-Symphorien

      Langogne

      Auroux

      Langogne

      Chastanier

      Langogne

      Cheylard-l'Évêque

      Langogne

      Fontanes

      Langogne

      Langogne

      Langogne

      Laval-Atger

      Langogne

      Luc

      Langogne

      Naussac

      Langogne

      Rocles

      Langogne

      Saint-Bonnet-de-Montauroux

      Langogne

      Saint-Flour-de-Mercoire

      Marvejols

      Antrenas

      Marvejols

      Lachamp

      Marvejols

      Recoules-de-Fumas

      Marvejols

      Ribennes

      Marvejols

      Saint-Léger-de-Peyre

      Marvejols

      Servières

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Chastel-Nouvel

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Chaulhac

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Estables

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Fontans

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Julianges

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      La Villedieu

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Lajo

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Le Malzieu-Forain

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Le Malzieu-Ville

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Les Laubies

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Paulhac-en-Margeride

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Rieutort-de-Randon

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Saint-Amans

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Saint-Denis-en-Margeride

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Sainte-Eulalie

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Saint-Gal

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Saint-Léger-du-Malzieu

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Saint-Privat-du-Fau

      Saint-Alban-sur-Limagnole

      Serverette

      Saint-Chély-d'Apcher

      Albaret-Sainte-Marie

      Saint-Chély-d'Apcher

      Blavignac

      Saint-Chély-d'Apcher

      Prunières

      Saint-Chély-d'Apcher

      Rimeize

      Saint-Chély-d'Apcher

      Saint-Chély-d'Apcher

      Saint-Chély-d'Apcher

      Saint-Pierre-le-Vieux

      Saint-Etienne-du-Valdonnez

      Bagnols-les-Bains

      Saint-Etienne-du-Valdonnez

      Chasseradès

      Saint-Etienne-du-Valdonnez

      Cubières

      Saint-Etienne-du-Valdonnez

      Cubiérettes

      Saint-Etienne-du-Valdonnez

      Le Bleymard

      Saint-Etienne-du-Valdonnez

      Mas-d'Orcières

      Saint-Etienne-du-Valdonnez

      Saint-Julien-du-Tournel

      84. - Département de Vaucluse


      Arrondissement de Carpentras


      CANTONS

      COMMUNES
      ou parties de communes

      Mormoiron

      Commune de Flassan


Fait le 21 avril 2015.


Stéphane Le Foll

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