Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches

JORF n°0096 du 24 avril 2015

En vigueur depuis le 25/04/2015En vigueur depuis le 25 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/04/2015Version en vigueur depuis le 25 avril 2015


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.