Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches

JORF n°0096 du 24 avril 2015

En vigueur depuis le 25/04/2015En vigueur depuis le 25 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/04/2015Version en vigueur depuis le 25 avril 2015


Les territoires des communes ou parties de communes dans la zone de montagne, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone sèche.