Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 23 janvier 2015,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Les titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme et du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne sont soumis tous les six ans à la formation de mise à niveau prévue à l'article R. 212-1 du code du sport.
La formation de mise à niveau intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou de l'attestation de la précédente formation de mise à niveau. Elle conditionne l'exercice de la profession.Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 15 novembre 2021 (NOR : SPOV2134058A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
La formation de mise à niveau est organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 15 novembre 2021 (NOR : SPOV2134058A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Les accompagnateurs en moyenne montagne sont formés pendant un cycle de six ans sur des thématiques communes et adaptables aux diplômes suivants :
-diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme,
ou
-diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.
Les formateurs et le cas échéant les intervenants ponctuels sont désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Le nombre des formateurs est adapté au volume des formations de mises à niveau. Ils répondent aux deux conditions cumulatives suivantes :
- être titulaire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne depuis au moins six ans ;
Sont dispensés de ces exigences les intervenants ponctuels dans l'une des thématiques mentionnées à l'article 4.
Lors de chaque session de formation, au moins un formateur est présent pendant la durée de la session.
- être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
Il peut être mis fin à la mission des formateurs par décision motivée du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Les thématiques et les modalités de mise en œuvre d'un cycle sont validés par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 15 novembre 2021 (NOR : SPOV2134058A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 4
Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
La formation de mise à niveau vise :
- à assurer le maintien des compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice en matière de sécurité des pratiquants et des tiers ;
- à actualiser les compétences professionnelles des accompagnateurs en moyenne montagne, en particulier dans les domaines de la gestion de la sécurité, de l'obligation de moyens et de la réglementation, à partir de l'analyse préalable des pratiques professionnelles et de leurs évolutions : analyse des risques, accidentologie, évolution du cadre juridique ou sociétal, mise à jour des savoirs et savoir-faire.
La formation de mise à niveau, d'une durée minimale de vingt-quatre heures, est composée de 4 thématiques adaptables en fonction des options et des qualifications des diplômes mentionnés à l'article 3, suivantes :
- Thématique n° 1 : “Analyse des risques de la pratique de la randonnée en moyenne montagne” :
- partager les données qualitatives et quantitatives ;
- analyser les risques liés aux conditions de pratique et au facteur humain ;
- identifier les pistes et les bonnes pratiques individuelles et collectives permettant de prévenir les accidents en randonnée en moyenne montagne.
- Thématique n° 2 : “Actualisation des connaissances règlementaires dans le domaine de l'encadrement de la randonnée en moyenne montagne” :
- inscrire sa pratique professionnelle dans le cadre des prérogatives de son diplôme ;
- inscrire sa pratique professionnelle dans le cadre des obligations réglementaires ;
- inscrire sa pratique professionnelle dans le cadre de la règlementation propre aux produits touristiques.
- Thématique n° 3 : “Actualiser les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours en milieu montagnard isolé” :
- intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente en milieu montagnard isolé ;
- maîtriser les étapes du déclenchement des secours en milieu montagnard isolé ;
- maîtriser les techniques d'attente en milieu montagnard isolé.
- Thématique n° 4 : “Actualiser les compétences techniques et pédagogiques en accompagnement en moyenne montagne” :
- appréhender l'évolution des outils technologiques d'aide à la navigation, à la communication et à la recherche de victimes ;
- s'approprier l'évolution des techniques et des pratiques émergentes ;
- partager les techniques professionnelles, d'enseignement, d'analyse des risques, d'aide à la planification et à la prise de décision.
Le contenu et la durée liés à chaque thématique sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article 2 afin d'assurer le maintien et l'actualisation des compétences professionnelles du diplômé d'Etat en matière de sécurité des pratiquants et des tiers.
Les référentiels de compétences et d'évaluation figurent en annexe I au présent arrêté.
L'ouverture d'une session de formation de mise à niveau requiert un effectif minimal de huit candidats sauf décision expresse du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Le calendrier des sessions de formation de mise à niveau est communiqué au directeur des sports par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Pour chaque session, il est désigné un directeur, présent pendant toute la durée de la session, par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
A l'issue de chaque session, les attestations de mise à niveau sont délivrées par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, sur proposition d'une commission d'évaluation composée du directeur et des formateurs présents pendant toute la durée de la session.
Le modèle de l'attestation figure en annexe II.Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 15 novembre 2021 (NOR : SPOV2134058A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 5
Version en vigueur depuis le 16/04/2015Version en vigueur depuis le 16 avril 2015
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Annexe I
Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
REFERENTIEL DE COMPETENCES ET D'EVALUATION
MISE A NIVEAU "RANDONNEE EN MOYENNE MONTAGNE "
REFERENTIEL DE COMPETENCES
identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales
REFERENTIEL D'EVALUATION
définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis
MODALITÉS D'ÉVALUATION
CRITÈRES D'ÉVALUATION
Analyse des risques de la pratique de la randonnée en moyenne montagne
C1-Analyser les risques de la pratique randonnée en moyenne montagne à travers l'étude de l'accidentologie afin de prévenir les accidents en moyenne montagne.
C1. 1 Partager les données qualitatives et quantitatives
C1. 2. Analyser les risques liés aux conditions de pratiques et aux facteurs humains
C1. 3 Identifier les pistes et les bonnes pratiques individuelles et collectives permettant de prévenir les accidents en randonnée en moyenne montagne
Entretien collectif à partir de l'analyse de sa pratique professionnelle : retours d'expériences d'incidents et/ ou d'accidents en milieu montagnard
Le candidat est capable d':
-isoler les causes d'incidents en rapport avec les statistiques ;
-évaluer les risques et leurs conséquences civiles et/ ou pénales.
Actualisation des connaissances règlementaires dans le domaine de l'encadrement de la randonnée en moyenne montagne
C2-Actualiser les connaissances règlementaires dans le domaine de l'encadrement de la randonnée en moyenne montagne afin de sécuriser la pratique professionnelle.
C2. 1 Inscrire sa pratique professionnelle dans le cadre des prérogatives de son diplôme
C2. 2 Inscrire sa pratique professionnelle dans le cadre des obligations réglementaires
C2. 3 Inscrire sa pratique professionnelle dans le cadre de la règlementation propre aux produits touristiques
Entretien collectif à partir de l'analyse de sa pratique professionnelle : retours d'expérience relatifs à la mise en œuvre des obligations règlementaires de la profession et à leurs évolutions
Le candidat est capable de :
-situer sa pratique professionnelle dans le cadre règlementaire en vigueur ;
-appréhender les risques administratifs, règlementaires et financiers potentiels.
Actualisation des savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours en milieu montagnard isolé
C3-Actualiser les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours afin d'intervenir auprès d'une personne en détresse en milieu montagnard isolé. C 3.1 Intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente en milieu montagnard isolé
C 3.2 Appliquer les techniques de secourisme en milieu montagnard isolé
C 3.3 Maîtriser les étapes du déclenchement des secours en milieu montagnard isolé
C 3.4 Maîtriser les techniques d'attente en milieu montagnard isolé
Mise en situation professionnelle simulée à partir de cas concrets dans le domaine de l'assistance et du secours en milieu montagnard isolé
Le candidat est capable de :
-protéger la victime et le groupe du suraccident ;
-faire un bilan ;
-donner l'alerte ;
-préparer l'intervention des secours spécialisés ;
-effectuer à bon escient les gestes de secours en milieu montagnard isolé ;
-mettre en place un dispositif d'attente sécurisé en milieu montagnard isolé.
Actualisation des compétences techniques et pédagogiques en accompagnement en moyenne montagne
C4. Actualiser les compétences techniques et pédagogiques afin de s'approprier leurs évolutions.
C 4.1. Appréhender l'évolution des outils technologiques d'aide à la navigation, à la communication et à la recherche de victimes
C 4.2 S'approprier l'évolution des techniques et des pratiques émergentes
C 4.3 Partager les techniques professionnelles, d'enseignement, d'analyse des risques, d'aide à la planification et à la prise de décision
Entretien à partir de l'analyse de la pratique professionnelle
Mise en situation professionnelle simulée à partir de cas concrets dans le domaine technique et pédagogique
Le candidat est capable, à partir d'une description précise de sa pratique professionnelle, notamment ce qui concerne les facteurs humains, de proposer des évolutions de sa démarche.
Le candidat est capable, à partir de cas concrets de terrain, d'appréhender l'utilisation des outils, des techniques et des pratiques adaptés à la situation.Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 15 novembre 2021 (NOR : SPOV2134058A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Annexe II
Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
ATTESTATION DE MISE À NIVEAU “ ACCOMPAGNATEUR EN MOYENNE MONTAGNE ”
Le directeur/ La directrice de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne certifie que :
“ Madame/ Monsieur ” “ Prénom ” “ NOM DE NAISSANCE ”,
“ Numéro JS le cas échéant ”,
Né (e) le “ date ” à “ lieu de naissance ”,
titulaire du diplôme :
□ diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
□ diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne
numéro “ n° de diplôme ” en date du “ date de délivrance du diplôme ” délivré par “ nom du service ayant délivré le diplôme ”
a satisfait aux évaluations conformément aux prescriptions de l'arrêté du 11 mars 2015 modifié, organisées par mon établissement dans le cadre de la session de mise à niveau “ accompagnateur en moyenne montagne ” qui s'est déroulée du “ date de début ” au “ date de fin ” à “ lieu du déroulement de la session ”.
Fait à “ service ”, “ ville ”,
Le “ date du jour ”
“ Le directeur ou la directrice ou,
Pour le directeur et par délégation ”
“ prénom et nom du signataire ”
“ fonction du signataire ”
“ cachet de l'établissement ”
La présente attestation est à télécharger par l'éducateur sportif sur le portail de déclaration : EAPS.Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 15 novembre 2021 (NOR : SPOV2134058A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Version en vigueur du 16/04/2015 au 01/01/2019Version en vigueur du 16 avril 2015 au 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2018 - art. 7
CADRE GÉNÉRAL DU CAHIER DES CHARGES
Les organismes de formation répondent aux conditions suivantes :
- attester d'une expérience approfondie de la formation professionnelle dans les métiers de la montagne : volume et temps d'activité, type de public, profil des formateurs ;
- inscrire leur objet, à titre principal, dans le champ des activités professionnelles des accompagnateurs en moyenne montagne : expérience dans le domaine des métiers de la montagne ;
- attester d'une expertise des problématiques professionnelles actuelles et à venir du métier d'accompagnateur en moyenne montagne : sens de la dimension internationale du métier, émergence de nouvelles pratiques, influence des modes d'organisation du travail sur la sécurité des publics, etc. ;
- présenter les garanties structurelles et financières permettant d'assurer en toutes circonstances le bon déroulement des sessions : capacité de gestion administrative de plusieurs centaines de dossiers par an, capacité financière permettant de faire face à l'irrégularité des flux de formation, capacité à autofinancer l'ingénierie de formation et l'ingénierie pédagogique ;
- contribuer au financement de la conception des contenus du cycle ainsi qu'à la formation des formateurs pour le cycle en cours et le cycle suivant ;
- faire appel exclusivement à des formateurs inscrits sur une liste validée annuellement par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne ;
- garantir l'accès égal des professionnels, aux sessions de recyclage.
Fait le 11 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune