Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

JORF n°0088 du 15 avril 2015

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 15 novembre 2021 - art. 2

La formation de mise à niveau est organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.


Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 15 novembre 2021 (NOR : SPOV2134058A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.