Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

JORF n°0088 du 15 avril 2015

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 15 novembre 2021 - art. 1

Les titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme et du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne sont soumis tous les six ans à la formation de mise à niveau prévue à l'article R. 212-1 du code du sport.


La formation de mise à niveau intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou de l'attestation de la précédente formation de mise à niveau. Elle conditionne l'exercice de la profession.


Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 15 novembre 2021 (NOR : SPOV2134058A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.