Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

JORF n°0088 du 15 avril 2015

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Création Arrêté du 15 novembre 2021 - art. 5

ATTESTATION DE MISE À NIVEAU “ ACCOMPAGNATEUR EN MOYENNE MONTAGNE ”

Le directeur/ La directrice de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne certifie que :

“ Madame/ Monsieur ” “ Prénom ” “ NOM DE NAISSANCE ”,

“ Numéro JS le cas échéant ”,

Né (e) le “ date ” à “ lieu de naissance ”,

titulaire du diplôme :

□ diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

□ diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

numéro “ n° de diplôme ” en date du “ date de délivrance du diplôme ” délivré par “ nom du service ayant délivré le diplôme ”

a satisfait aux évaluations conformément aux prescriptions de l'arrêté du 11 mars 2015 modifié, organisées par mon établissement dans le cadre de la session de mise à niveau “ accompagnateur en moyenne montagne ” qui s'est déroulée du “ date de début ” au “ date de fin ” à “ lieu du déroulement de la session ”.

Fait à “ service ”, “ ville ”,

Le “ date du jour ”

“ Le directeur ou la directrice ou,

Pour le directeur et par délégation ”

“ prénom et nom du signataire ”

“ fonction du signataire ”

“ cachet de l'établissement ”

La présente attestation est à télécharger par l'éducateur sportif sur le portail de déclaration : EAPS.


Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 15 novembre 2021 (NOR : SPOV2134058A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.