Décret n° 2014-882 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2014

NOR : DEVT1402835D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'avis du conseil général de l'Aude en date du 18 juillet 2014,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/08/2014Version en vigueur depuis le 07 août 2014


    La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuvillier