Décret n° 2014-882 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

JORF n°0180 du 6 août 2014

En vigueur depuis le 07/08/2014En vigueur depuis le 07 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/08/2014Version en vigueur depuis le 07 août 2014


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.