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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0180 du 6 août 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/6

LOIS

  1. LOI n° 2014-874 du 4 août 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (1)
  2. LOI n° 2014-875 du 4 août 2014 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (1)
  3. LOI n° 2014-876 du 4 août 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
  4. LOI n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1)
  5. LOI n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon) (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministre des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 4 août 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-880 du 1er août 2014 relatif aux sanctions pour infraction à diverses dispositions du règlement (UE) n° 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien
  2. Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil
  3. Décret n° 2014-882 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
  4. Décret du 1er août 2014 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Corse du site de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, de Farinole, d'Oletta, de Patrimonio et de Poggio-d'Oletta

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2014-884 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-1 du code des douanes
  2. Rapport relatif au décret n° 2014-885 du 1er août 2014 portant transfert de crédits
  3. Décret no 2014-885 du 1er août 2014 portant transfert de crédits
  4. Arrêté du 24 juillet 2014 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 29 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers
  6. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant la cession amiable de l'immeuble sis 1143 5th Avenue, New York (Etats-Unis)
  7. Arrêté du 1er août 2014 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
  8. Arrêté du 1er août 2014 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre du commerce extérieur

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel
  2. Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l'indemnité représentative de frais d'habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité
  3. Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
  4. Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 17 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Calvados pour les centres de gestion du Grand Ouest
  6. Arrêté du 21 juillet 2014 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours
  7. Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe et d'un concours interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  8. Arrêté du 28 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  9. Arrêté du 28 juillet 2014 portant réouverture au titre de l'année 2015 de la période d'inscription de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  10. Arrêté du 28 juillet 2014 portant ouverture de l'examen professionnel 2015 (avancement de grade) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
  11. Arrêté du 28 juillet 2014 portant ouverture de l'examen professionnel 2015 (avancement de grade) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
  12. Arrêté du 29 juillet 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
  2. Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
  3. Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication
  4. Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication
  5. Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture
  6. Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication
  7. Arrêté du 25 juillet 2014 portant approbation d'opérations financières réalisées par la société France Télévisions Publicité

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 1er août 2014 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. COMMÈRE (Bernard)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 août 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 4 août 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 4 août 2014 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)
  4. Arrêté du 4 août 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)
  5. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  6. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  7. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-313 du 9 juillet 2014 modifiant la décision n° 2014-180 du 28 mai 2014 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  2. Décision n° 2014-351 du 23 juillet 2014 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  3. Décision n° 2014-355 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse
  4. Décision n° 2014-356 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre
  5. Décision n° 2014-360 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  6. Décision n° 2014-361 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  7. Décision n° 2014-362 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  8. Décision n° 2014-363 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  9. Décision n° 2014-364 du 18 juin 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe
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