Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2014

NOR : AFSH1403673A

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/03/2014Version en vigueur depuis le 09 mars 2014


    L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/03/2014Version en vigueur depuis le 09 mars 2014


    Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis