Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

JORF n°0057 du 8 mars 2014

En vigueur depuis le 09/03/2014En vigueur depuis le 09 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/03/2014Version en vigueur depuis le 09 mars 2014


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.