Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime

en vigueur au 29/05/2026en vigueur au 29 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2019

NOR : INTA1402428D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Charente-Maritime en date du 24 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le département de la Charente-Maritime comprend vingt-sept cantons :
    ― canton n° 1 (Aytré) ;
    ― canton n° 2 (Chaniers) ;
    ― canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) ;
    ― canton n° 4 (Ile d'Oléron) ;
    ― canton n° 5 (Ile de Ré) ;
    ― canton n° 6 (La Jarrie) ;
    ― canton n° 7 (Jonzac) ;
    ― canton n° 8 (Lagord) ;
    ― canton n° 9 (Marans) ;
    ― canton n° 10 (Marennes) ;
    ― canton n° 11 (Matha) ;
    ― canton n° 12 (Pons) ;
    ― canton n° 13 (Rochefort) ;
    ― canton n° 14 (La Rochelle-1) ;
    ― canton n° 15 (La Rochelle-2) ;
    ― canton n° 16 (La Rochelle-3) ;
    ― canton n° 17 (Royan) ;
    ― canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) ;
    ― canton n° 19 (Saint-Porchaire) ;
    ― canton n° 20 (Saintes) ;
    ― canton n° 21 (Saintonge Estuaire) ;
    ― canton n° 22 (Saujon) ;
    ― canton n° 23 (Surgères) ;
    ― canton n° 24 (Thénac) ;
    ― canton n° 25 (Tonnay-Charente) ;
    ― canton n° 26 (La Tremblade) ;
    ― canton n° 27 (Les Trois Monts).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 1 (Aytré) comprend les communes suivantes : Aytré, Dompierre-sur-Mer, Périgny, Puilboreau.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aytré.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/12/2019Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019

    Modifié par Décret n°2019-1474 du 26 décembre 2019 - art. 2

    Le canton n° 2 (Chaniers) comprend les communes suivantes : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bercloux, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Ecoyeux, Fontcouverte, Juicq, Migron, Nantillé, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Sauvant, Saint-Vaize, Sainte-Même, Le Seure, Vénérand, Villars-les-Bois.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaniers.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) comprend les communes suivantes : Angoulins, Châtelaillon-Plage, Fouras, Ile-d'Aix, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Yves.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtelaillon-Plage.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 4 (Ile d'Oléron) comprend les communes suivantes : La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 5 (Ile de Ré) comprend les communes suivantes : Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Martin-de-Ré, Sainte-Marie-de-Ré.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-de-Ré.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 6 (La Jarrie) comprend les communes suivantes : Anais, Bouhet, Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Thairé, Vérines.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Jarrie.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 29/12/2019Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019

    Modifié par Décret n°2019-1474 du 26 décembre 2019 - art. 2

    Le canton n° 7 (Jonzac) comprend les communes suivantes : Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Archiac, Arthenac, Brie-sous-Archiac, Celles, Clam, Clion, Champagnac, Chaunac, Cierzac, Consac, Fontaines-d'Ozillac, Germignac, Guitinières, Jarnac-Champagne, Jonzac, Léoville, Lonzac, Lussac, Meux, Mortiers, Neuillac, Neulles, Nieul-le-Virouil, Ozillac, Réaux-sur-Trèfle, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Eugène, Saint-Georges-Antignac, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Maigrin, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Médard, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Sainte-Lheurine, Vibrac, Villexavier.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jonzac.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 8 (Lagord) comprend les communes suivantes : Esnandes, L'Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Saint-Xandre.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagord.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 9 (Marans) comprend les communes suivantes : Andilly, Angliers, Benon, Charron, Courçon, Cramchaban, Ferrières, La Grève-sur-Mignon, Le Gué-d'Alleré, La Laigne, Longèves, Marans, Nuaillé-d'Aunis, La Ronde, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis, Taugon, Villedoux.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marans.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 29/12/2019Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019

    Modifié par Décret n°2019-1474 du 26 décembre 2019 - art. 2

    Le canton n° 10 (Marennes) comprend les communes suivantes : Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, Champagne, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Marennes-Hiers-Brouage, Moëze, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Sornin.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 21/03/2014Version en vigueur depuis le 21 mars 2014

    Modifié par Décret n°2014-351 du 19 mars 2014 - art. 4


    Le canton n° 11 (Matha) comprend les communes suivantes : Antezant-la-Chapelle, Asnières-la-Giraud, Aulnay, Bagnizeau, Ballans, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bresdon, Brie-sous-Matha, La Brousse, Cherbonnières, Chives, Coivert, Contré, Courcelles, Courcerac, Cressé, Dampierre-sur-Boutonne, Les Eduts, Les Eglises-d'Argenteuil, Fontaine-Chalendray, Fontenet, Gibourne, Le Gicq, Gourvillette, Haimps, Loiré-sur-Nie, Louzignac, Macqueville, Massac, Matha, Mons, Néré, Neuvicq-le-Château, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Poursay-Garnaud, Prignac, Romazières, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saleignes, Seigné, Siecq, Sonnac, Thors, Les Touches-de-Périgny, Varaize, Vervant, La Villedieu, Villemorin, Villiers-Couture, Vinax.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Matha.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 12 (Pons) comprend les communes suivantes : Avy, Belluire, Biron, Bois, Boisredon, Bougneau, Chadenac, Champagnolles, Courpignac, Echebrune, Fléac-sur-Seugne, Givrezac, Lorignac, Marignac, Mazerolles, Mirambeau, Mosnac, Plassac, Pons, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Léger, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Quantin-de-Rançanne, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Thomas-de-Conac, Sainte-Ramée, Salignac-de-Mirambeau, Semillac, Semoussac, Soubran.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pons.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 13 (Rochefort) comprend la commune de Rochefort.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rochefort.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 14 (La Rochelle-1) comprend la partie de la commune de la Rochelle située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, avenue de la Porte-Dauphine, avenue de Fétilly, place du Champ-de-Mars, avenue du 11-Novembre-1918, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lagord.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 15 (La Rochelle-2) comprend la partie de la commune de La Rochelle située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aytré.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 16 (La Rochelle-3) comprend la partie de la commune de La Rochelle non incluse dans les cantons de La Rochelle-1 et de La Rochelle-2.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 17 (Royan) comprend les communes suivantes : Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Vaux-sur-Mer.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Royan.

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 29/12/2019Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019

    Modifié par Décret n°2019-1474 du 26 décembre 2019 - art. 2

    Le canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) comprend les communes suivantes : Annepont, Annezay, Archingeay, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Essouvert, Fenioux, Grandjean, La Devise, La Jarrie-Audouin, Landes, Loulay, Lozay, Mazeray, Migré, Le Mung, Nachamps, Les Nouillers, Puy-du-Lac, Puyrolland, Saint-Crépin, Saint-Félix, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Loup, Saint-Savinien, Taillant, Taillebourg, Ternant, Tonnay-Boutonne, Torxé, La Vergne, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse, Voissay.


    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-d'Angély.

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 19 (Saint-Porchaire) comprend les communes suivantes : Balanzac, Beurlay, Crazannes, Ecurat, Les Essards, Geay, Nancras, Nieul-lès-Saintes, Plassay, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-d'Envaux, Romegoux, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Soulignonne, Trizay, La Vallée.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Porchaire.

  • Article 21

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 20 (Saintes) comprend la commune de Saintes.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saintes.

  • Article 22

    Version en vigueur depuis le 29/12/2019Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019

    Modifié par Décret n°2019-1474 du 26 décembre 2019 - art. 2

    Le canton n° 21 (Saintonge Estuaire) comprend les communes suivantes : Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Saint-André-de-Lidon, Saint-Simon-de-Pellouaille, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Thaims, Villars-en-Pons, Virollet.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meschers-sur-Gironde.

  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 22 (Saujon) comprend les communes suivantes : Le Chay, Corme-Ecluse, L'Eguille, Médis, Sablonceaux, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon, Semussac.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saujon.

  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 29/12/2019Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019

    Modifié par Décret n°2019-1474 du 26 décembre 2019 - art. 2

    Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre La Nouen, Saint-Saturnin-du-Bois, Surgères, Le Thou, Virson, Vouhé.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Surgères.

  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 24 (Thénac) comprend les communes suivantes : Berneuil, Brives-sur-Charente, Chermignac, La Clisse, Colombiers, Corme-Royal, Coulonges, Courcoury, Les Gonds, La Jard, Luchat, Montils, Pérignac, Pessines, Pisany, Préguillac, Rétaud, Rioux, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge, Salignac-sur-Charente, Tesson, Thénac, Thézac, Varzay.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thénac.

  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 25 (Tonnay-Charente) comprend les communes suivantes : Breuil-Magné, Cabariot, Echillais, Genouillé, Loire-les-Marais, Lussant, Moragne, Muron, Port-des-Barques, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Hippolyte, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonnay-Charente.

  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 26 (La Tremblade) comprend les communes suivantes : Arvert, Breuillet, Chaillevette, Etaules, Les Mathes, Mornac-sur-Seudre, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer, La Tremblade.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Tremblade.

  • Article 28

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 27 (Les Trois Monts) comprend les communes suivantes : La Barde, Bedenac, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bran, Bussac-Forêt, Cercoux, Chamouillac, Chartuzac, Chatenet, Chepniers, Chevanceaux, Clérac, La Clotte, Corignac, Coux, Expiremont, Le Fouilloux, La Genétouze, Jussas, Mérignac, Messac, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Neuvicq, Orignolles, Le Pin, Polignac, Pommiers-Moulons, Pouillac, Rouffignac, Saint-Aigulin, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Pierre-du-Palais, Sainte-Colombe, Souméras, Sousmoulins, Tugéras-Saint-Maurice, Vanzac.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montendre.

  • Article 29

    Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 27 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls