Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 02/03/2014En vigueur depuis le 02 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


Le canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) comprend les communes suivantes : Angoulins, Châtelaillon-Plage, Fouras, Ile-d'Aix, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Yves.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtelaillon-Plage.