Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 02/03/2014En vigueur depuis le 02 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


Le canton n° 13 (Rochefort) comprend la commune de Rochefort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rochefort.