Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Oise en date du 18 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de l'Oise comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Beauvais-1) ;
― canton n° 2 (Beauvais-2) ;
― canton n° 3 (Chantilly) ;
― canton n° 4 (Chaumont-en-Vexin) ;
― canton n° 5 (Clermont) ;
― canton n° 6 (Compiègne-1) ;
― canton n° 7 (Compiègne-2) ;
― canton n° 8 (Creil) ;
― canton n° 9 (Crépy-en-Valois) ;
― canton n° 10 (Estrées-Saint-Denis) ;
― canton n° 11 (Grandvilliers) ;
― canton n° 12 (Méru) ;
― canton n° 13 (Montataire) ;
― canton n° 14 (Mouy) ;
― canton n° 15 (Nanteuil-le-Haudouin) ;
― canton n° 16 (Nogent-sur-Oise) ;
― canton n° 17 (Noyon) ;
― canton n° 18 (Pont-Sainte-Maxence) ;
― canton n° 19 (Saint-Just-en-Chaussée) ;
― canton n° 20 (Senlis) ;
― canton n° 21 (Thourotte).Versions
Le canton n° 1 (Beauvais-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Fouquenies, Herchies, Milly-sur-Thérain, Le Mont-Saint-Adrien, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Saint-Germain-la-Poterie, Savignies ;
2° La partie de la commune de Beauvais située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Goincourt, cours de la rivière Avelon, rivière de Saint-Quentin, rue Lucien-Lainé, rue du Général-Leclerc, cours Scellier, boulevard Antoine-Loisel, rue Saint-Pierre, rue des Jacobins, rue Pierre-Jacoby, rue de la Madeleine, boulevard Jules-Brière, rue du Thérain, rue du Pont-d'Arcole, rue Louis-Coatalen, rue du Pont-d'Arcole, rue de l'Abbé-Pierre, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, ligne de chemin de fer jusqu'à la limite de la commune de Therdonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauvais.Versions
Le canton n° 2 (Beauvais-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Allonne, Auneuil, Auteuil, Berneuil-en-Bray, Flavacourt, Frocourt, Goincourt, La Houssoye, Labosse, Lachapelle-aux-Pots, Lalande-en-Son, Lalandelle, Aux Marais, Ons-en-Bray, Porcheux, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Paul, Sérifontaine, Le Vaumain, Le Vauroux, Villers-Saint-Barthélemy, Warluis ;
2° La partie de la commune de Beauvais non incluse dans le canton de Beauvais-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauvais.Versions
Le canton n° 3 (Chantilly) comprend les communes suivantes : Apremont, Boran-sur-Oise, Chantilly, Coye-la-Forêt, Crouy-en-Thelle, Gouvieux, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles, Saint-Maximin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantilly.Versions
Le canton n° 4 (Chaumont-en-Vexin) comprend les communes suivantes : Abbecourt, Berthecourt, Boubiers, Bouconvillers, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Cauvigny, Chambors, Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Corbeil-Cerf, La Corne-en-Vexin, Le Coudray-sur-Thelle, Courcelles-lès-Gisors, Delincourt, La Drenne, Enencourt-Léage, Eragny-sur-Epte, Fay-les-Etangs, Fleury, Fresne-Léguillon, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Les Hauts-Talican, Hénonville, Hodenc-l'Evêque, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Jouy-sous-Thelle, Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Lattainville, Lavilletertre, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Loconville, Le Mesnil-Théribus, Monneville, Montagny-en-Vexin, Montchevreuil, Montjavoult, Montreuil-sur-Thérain, Monts, Mortefontaine-en-Thelle, Mouchy-le-Châtel, Neuville-Bosc, Noailles, Novillers, Parnes, Ponchon, Pouilly, Reilly, Saint-Crépin-Ibouvillers, Saint-Sulpice, Sainte-Geneviève, Senots, Serans, Silly-Tillard, Thibivillers, Tourly, Trie-Château, Trie-la-Ville, Valdampierre, Vaudancourt, Villers-Saint-Sépulcre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont-en-Vexin.Versions
Le canton n° 5 (Clermont) comprend les communes suivantes : Agnetz, Bailleval, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Catenoy, Clermont, Erquery, Etouy, Fitz-James, Fouilleuse, Labruyère, Lamécourt, Liancourt, Maimbeville, Nointel, Rantigny, Rémécourt, Rosoy, Saint-Aubin-sous-Erquery, Verderonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont.Versions
Le canton n° 6 (Compiègne-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Attichy, Autrêches, Berneuil-sur-Aisne, Bienville, Bitry, Choisy-au-Bac, Clairoix, Couloisy, Courtieux, Janville, Jaulzy, Margny-lès-Compiègne, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Rethondes, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Pierre-lès-Bitry, Tracy-le-Mont, Trosly-Breuil ;
2° La partie de la commune de Compiègne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vieux-Moulin, route départementale 973, avenue du 1er-Septembre boulevard des Etats-Unis, boulevard Gambetta, jusqu'à l'Oise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Compiègne.Versions
Le canton n° 7 (Compiègne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Armancourt, Chelles, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, Jaux, Jonquières, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Pierrefonds, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Venette, Vieux-Moulin ;
2° La partie de la commune de Compiègne non incluse dans le canton de Compiègne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Compiègne.Versions
Le canton n° 8 (Creil) comprend les communes de Creil et de Verneuil-en-Halatte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Creil.Versions
Le canton n° 9 (Crépy-en-Valois) comprend les communes suivantes : Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy, Eméville, Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Gilocourt, Glaignes, Morienval, Néry, Orrouy, Rocquemont, Russy-Bémont, Saintines, Saint-Vaast-de-Longmont, Séry-Magneval, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Verberie, Vez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crépy-en-Valois.Versions
Le canton n° 10 (Estrées-Saint-Denis) comprend les communes suivantes : Antheuil-Portes, Arsy, Avrigny, Bailleul-le-Soc, Baugy, Belloy, Biermont, Blincourt, Boulogne-la-Grasse, Braisnes-sur-Aronde, Canly, Cernoy, Chevrières, Choisy-la-Victoire, Coivrel, Conchy-les-Pots, Coudun, Courcelles-Epayelles, Cressonsacq, Crèvecœur-le-Petit, Cuvilly, Domfront, Dompierre, Epineuse, Estrées-Saint-Denis, Le Fayel, Ferrières, Francières, Le Frestoy-Vaux, Giraumont, Godenvillers, Gournay-sur-Aronde, Grandfresnoy, Grandvillers-aux-Bois, Hainvillers, Hémévillers, Houdancourt, Lataule, Léglantiers, Longueil-Sainte-Marie, Maignelay-Montigny, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Ménévillers, Méry-la-Bataille, Monchy-Humières, Montgérain, Montiers, Montmartin, Mortemer, Moyenneville, Moyvillers, Neufvy-sur-Aronde, La Neuville-Roy, La Neuville-sur-Ressons, Orvillers-Sorel, Le Ployron, Pronleroy, Remy, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Rivecourt, Rouvillers, Royaucourt, Sains-Morainvillers, Saint-Martin-aux-Bois, Tricot, Vignemont, Villers-sur-Coudun, Wacquemoulin, Welles-Pérennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Estrées-Saint-Denis.Versions
Le canton n° 11 (Grandvilliers) comprend les communes suivantes : Abancourt, Achy, Bazancourt, Beaudéduit, Blacourt, Blargies, Blicourt, Bonnières, Bouvresse, Briot, Brombos, Broquiers, Buicourt, Campeaux, Canny-sur-Thérain, Cempuis, Le Coudray-Saint-Germer, Crillon, Cuigy-en-Bray, Daméraucourt, Dargies, Elencourt, Ernemont-Boutavent, Escames, Escles-Saint-Pierre, Espaubourg, Feuquières, Fontaine-Lavaganne, Fontenay-Torcy, Formerie, Fouilloy, Gaudechart, Gerberoy, Glatigny, Gourchelles, Grandvilliers, Grémévillers, Grez, Halloy, Hannaches, Le Hamel, Hanvoile, Haucourt, Hautbos, Haute-Epine, Hécourt, Héricourt-sur-Thérain, Hétomesnil, Hodenc-en-Bray, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lannoy-Cuillère, Lavacquerie, Laverrière, Lhéraule, Lihus, Loueuse, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Le Mesnil-Conteville, Moliens, Monceaux-l'Abbaye, Morvillers, Mureaumont, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Offoy, Omécourt, Oudeuil, Pisseleu, Prévillers, Puiseux-en-Bray, Quincampoix-Fleuzy, Romescamps, Rothois, Roy-Boissy, Saint-Arnoult, Saint-Deniscourt, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés, Saint-Samson-la-Poterie, Saint-Thibault, Saint-Valery, Sarcus, Sarnois, Senantes, Sommereux, Songeons, Sully, Talmontiers, Thérines, Thieuloy-Saint-Antoine, Villembray, Villers-sur-Auchy, Villers-sur-Bonnières, Villers-Vermont, Vrocourt, Wambez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandvilliers.Versions
Le canton n° 12 (Méru) comprend les communes suivantes : Amblainville, Andeville, Belle-Eglise, Bornel, Chambly, Dieudonné, Ercuis, Esches, Fresnoy-en-Thelle, Lormaison, Méru, Neuilly-en-Thelle, Puiseux-le-Hauberger, Villeneuve-les-Sablons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Méru.Versions
Le canton n° 13 (Montataire) comprend les communes suivantes : Balagny-sur-Thérain, Blaincourt-lès-Précy, Cires-lès-Mello, Cramoisy, Foulangues, Maysel, Mello, Montataire, Précy-sur-Oise, Rousseloy, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Vaast-lès-Mello, Thiverny, Ully-Saint-Georges, Villers-sous-Saint-Leu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montataire.Versions
Le canton n° 14 (Mouy) comprend les communes suivantes : Angy, Ansacq, Bailleul-sur-Thérain, Bonlier, Bresles, Bury, Cambronne-lès-Clermont, Le Fay-Saint-Quentin, Fontaine-Saint-Lucien, Fouquerolles, Guignecourt, Haudivillers, Heilles, Hermes, Hondainville, Juvignies, Lafraye, Laversines, Litz, Maisoncelle-Saint-Pierre, Mouy, Neuilly-sous-Clermont, La Neuville-en-Hez, Nivillers, Oroër, Rémérangles, Rochy-Condé, La Rue-Saint-Pierre, Saint-Félix, Therdonne, Thury-sous-Clermont, Tillé, Troissereux, Velennes, Verderel-lès-Sauqueuse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mouy.Versions
Le canton n° 15 (Nanteuil-le-Haudouin) comprend les communes suivantes : Acy-en-Multien, Antilly, Autheuil-en-Valois, Bargny, Baron, Betz, Boissy-Fresnoy, Borest, Bouillancy, Boullarre, Boursonne, Brégy, Chèvreville, Cuvergnon, Ermenonville, Etavigny, Eve, Fontaine-Chaalis, Fresnoy-le-Luat, Gondreville, Ivors, Lagny-le-Sec, Lévignen, Mareuil-sur-Ourcq, Marolles, Montagny-Sainte-Félicité, Montlognon, Nanteuil-le-Haudouin, Neufchelles, Ognes, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Péroy-les-Gombries, Le Plessis-Belleville, Réez-Fosse-Martin, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Silly-le-Long, Thury-en-Valois, Varinfroy, Ver-sur-Launette, Versigny, La Villeneuve-sous-Thury, Villers-Saint-Genest.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nanteuil-le-Haudouin.Versions
Le canton n° 16 (Nogent-sur-Oise) comprend les communes suivantes : Cauffry, Laigneville, Mogneville, Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Oise.Versions
Le canton n° 17 (Noyon) comprend les communes suivantes : Appilly, Babœuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-lès-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt, Brétigny, Bussy, Caisnes, Campagne, Carlepont, Catigny, Crisolles, Cuts, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Golancourt, Grandrû, Guiscard, Larbroye, Libermont, Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon, Passel, Le Plessis-Patte-d'Oie, Pont-l'Evêque, Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaize, Suzoy, Varesnes, Vauchelles, Ville, Villeselve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Noyon.Versions
Le canton n° 18 (Pont-Sainte-Maxence) comprend les communes suivantes : Les Ageux, Angicourt, Barbery, Bazicourt, Beaurepaire, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Monceaux, Montépilloy, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Raray, Rhuis, Rieux, Roberval, Rully, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg-Ognon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Sainte-Maxence.Versions
Le canton n° 19 (Saint-Just-en-Chaussée) comprend les communes suivantes : Abbeville-Saint-Lucien, Airion, Angivillers, Ansauvillers, Auchy-la-Montagne, Avrechy, Bacouël, Beauvoir, Blancfossé, Bonneuil-les-Eaux, Bonvillers, Breteuil, Broyes, Brunvillers-la-Motte, Bucamps, Bulles, Campremy, Catheux, Catillon-Fumechon, Chepoix, Choqueuse-les-Bénards, Conteville, Cormeilles, Crèvecœur-le-Grand, Le Crocq, Croissy-sur-Celle, Cuignières, Doméliers, Erquinvillers, Esquennoy, Essuiles, Fléchy, Fontaine-Bonneleau, Fournival, Francastel, Froissy, Le Gallet, Gannes, Gouy-les-Groseillers, Hardivillers, La Hérelle, Lachaussée-du-Bois-d'Ecu, Lieuvillers, Luchy, Maisoncelle-Tuilerie, Maulers, Le Mesnil-Saint-Firmin, Le Mesnil-sur-Bulles, Montreuil-sur-Brêche, Mory-Montcrux, Muidorge, La Neuville-Saint-Pierre, Noirémont, Noroy, Nourard-le-Franc, Noyers-Saint-Martin, Oursel-Maison, Paillart, Plainval, Plainville, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Puits-la-Vallée, Le Quesnel-Aubry, Quinquempoix, Ravenel, Reuil-sur-Brêche, Rocquencourt, Rotangy, Rouvroy-les-Merles, Saint-André-Farivillers, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Remy-en-l'Eau, Sainte-Eusoye, Le Saulchoy, Sérévillers, Tartigny, Thieux, Troussencourt, Valescourt, Vendeuil-Caply, Viefvillers, Villers-Vicomte, Wavignies.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Just-en-Chaussée.Versions
Le canton n° 20 (Senlis) comprend les communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Chamant, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Fleurines, Mont-l'Evêque, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Senlis, Thiers-sur-Thève, Vineuil-Saint-Firmin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Senlis.Versions
Le canton n° 21 (Thourotte) comprend les communes suivantes : Amy, Avricourt, Bailly, Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt, Candor, Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Crapeaumesnil, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Fresnières, Gury, Laberlière, Lagny, Lassigny, Longueil-Annel, Machemont, Marest-sur-Matz, Mareuil-la-Motte, Margny-aux-Cerises, Mélicocq, Montmacq, Ognolles, Pimprez, Plessis-de-Roye, Le Plessis-Brion, Ribécourt-Dreslincourt, Roye-sur-Matz, Saint-Léger-aux-Bois, Solente, Thiescourt, Thourotte, Tracy-le-Val, Vandélicourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thourotte.Versions
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.Versions
Fait le 20 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls