Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise

JORF n°0046 du 23 février 2014

En vigueur depuis le 24/02/2014En vigueur depuis le 24 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 24/02/2014Version en vigueur depuis le 24 février 2014


Le canton n° 13 (Montataire) comprend les communes suivantes : Balagny-sur-Thérain, Blaincourt-lès-Précy, Cires-lès-Mello, Cramoisy, Foulangues, Maysel, Mello, Montataire, Précy-sur-Oise, Rousseloy, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Vaast-lès-Mello, Thiverny, Ully-Saint-Georges, Villers-sous-Saint-Leu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montataire.