Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise

JORF n°0046 du 23 février 2014

En vigueur depuis le 24/02/2014En vigueur depuis le 24 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/02/2014Version en vigueur depuis le 24 février 2014


Le canton n° 5 (Clermont) comprend les communes suivantes : Agnetz, Bailleval, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Catenoy, Clermont, Erquery, Etouy, Fitz-James, Fouilleuse, Labruyère, Lamécourt, Liancourt, Maimbeville, Nointel, Rantigny, Rémécourt, Rosoy, Saint-Aubin-sous-Erquery, Verderonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont.