Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise

JORF n°0046 du 23 février 2014

En vigueur depuis le 24/02/2014En vigueur depuis le 24 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/02/2014Version en vigueur depuis le 24 février 2014


Le canton n° 7 (Compiègne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Armancourt, Chelles, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, Jaux, Jonquières, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Pierrefonds, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Venette, Vieux-Moulin ;
2° La partie de la commune de Compiègne non incluse dans le canton de Compiègne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Compiègne.